Mentions légales & données personnelles

Mentions légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par Hauts-de-France Innovation Développement sur ses sites Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les acceptez.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.hautsdefrance-id.fr/.

Éditeur

Ce site est édité par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France.
Association loi 1901 enregistrée en Préfecture du Nord sous le n°W595011912.
SIREN : 390 370 377

Siège social
135 boulevard Paul Painlevé
59000 LILLE – FRANCE
Tél : 03 20 17 72 25
Email : contact@hautsdefrance-id.fr

Directeur de publication : Monsieur Alain STORCK.
L’adresse de contact en interne pour l’exercice des droits des personnes est : dpo@hautsdefrance-id.fr

Pour toute question relative au site web :
Contactez Yvon LEGRAND : ylegrand@hautsdefrance-id.fr
03 62 61 39 65

Développement

Wokine
16 Place Cormontaigne, 59000 Lille
Tél : 03 20 88 11 59
E-mail : contact@wokine.com

Hébergement

ATE – Avenir Télématique
Siège social, 21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
Tél : 03 28 80 03 00
E-mail : contact@ate.info

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Contenu du site

Hauts-de-France Innovation Développement ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’agence décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de Hauts-de-France Innovation Développement est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales incluent dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’organisation de Hauts-de-France Innovation Développement en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site http://rencontres-innovation.hautsdefrance.fr est soumise à l’accord préalable de l’organisation de Hauts-de-France Innovation Développement.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique

Hauts-de-France Innovation Développement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet http://rencontres-innovation.hautsdefrance.fr soit accessible à tout moment.

Néanmoins, l’agence décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, Hauts-de-France Innovation Développement se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, l’agence ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Données personnelles et cookies

Il est possible que les utilisateurs du présent site transmettent à Hauts-de-France Innovation Développement des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,…) par l’intermédiaire des formulaires proposés sur le site www.hautsdefrance-id.fr. Le cas échéant, vous êtes informés que les informations recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires et signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre message ou demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du dirigeant de Hauts-de-France Innovation Développement, et sont destinées uniquement à l’Agence et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la réponse à votre message ou demande, ainsi qu’aux membres du réseau animé par l’Agence et visant au développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation en région Hauts-de-France.

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les informations par voie électronique que Hauts-de-France Innovation Développement et les membres de son réseau sont susceptibles d’envoyer à l’utilisateur du site www.hautsdefrance-id.fr sont en rapport avec l’objet de sa demande et/ou les fonctions qu’il exerce à titre professionnel. Il ne s’agit pas de prospections de nature commerciale, mais de lettres d’actualités ou d’informations dédiées à la création d’entreprise, au développement et à l’innovation.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :

Hauts-de-France Innovation Développement
Immeuble Arboretum
135 Boulevard Paul Painlevé
59000 LILLE

ou un e-mail à dpo@hautsdefrance-id.fr

A quoi servent les cookies émis sur ce site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies émis sur le site de l’Agence

Lorsque vous vous connectez sur le site de l’Agence, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal permettant à l’Agence de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur le site www.hautsdefrance-id.fr que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de l’Agence. La durée de conservation de ces informations est de 30 jours sauf pour la session qui se stoppe à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

Les Cookies émis par l’Agence nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant ce site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Agence d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site de l’Agence, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur ce site ;
  • de vous permettre d’accéder le cas échéant à des espaces réservés et personnels du site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à l’Agence ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site www.hautsdefrance-id.fr. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Copyright ® 2019 – Hauts-de-France Innovation Développement – Tous droits réservés

Connexion à votre compte

Mot de passe oublié

Pas de compte ?

Pour vous inscrire aux différents événements, vous devez tout d'abord créer un compte sur la plateforme grâce au bouton ci dessous, puis vous inscrire à chaque manifestation.

Je crée mon compte