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Mentions légales & données personnelles

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.hautsdefrance-id.fr/.

Éditeur

Ce site est édité par l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France.
Association loi 1901 enregistrée en Préfecture du Nord sous le n°W595011912.
SIREN : 390 370 377

Siège social
135 boulevard Paul Painlevé
59000 LILLE – FRANCE
Tél : 03 20 17 72 25
Email : contact@hautsdefrance-id.fr

Directeur de publication : Monsieur Alain STORCK.
L’adresse de contact en interne pour l’exercice des droits des personnes est : dpo@hautsdefrance-id.fr

Pour toute question relative au site web :
Contactez Yvon LEGRAND : ylegrand@hautsdefrance-id.fr
03 62 61 39 65

Développement

Wokine
16 Place Cormontaigne, 59000 Lille
Tél : 03 20 88 11 59
E-mail : contact@wokine.com

Hébergement

ATE – Avenir Télématique
Siège social, 21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
Tél : 03 28 80 03 00
E-mail : contact@ate.info

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Contenu du site

Hauts-de-France Innovation Développement ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’agence décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de Hauts-de-France Innovation Développement est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales incluent dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’organisation de Hauts-de-France Innovation Développement en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site https://rencontres-innovation.hautsdefrance.fr est soumise à l’accord préalable de l’organisation de Hauts-de-France Innovation Développement.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique

Hauts-de-France Innovation Développement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet https://rencontres-innovation.hautsdefrance.fr soit accessible à tout moment.

Néanmoins, l’agence décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, Hauts-de-France Innovation Développement se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

De plus, l’agence ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Données personnelles et cookies

Politique cookie

« Qu’est-ce qu’un traceur ?

Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone ou une liseuse numérique.

Le terme de « traceur » recouvre par exemple :

les cookies HTTP ;
les cookies « flash » ;
Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
Les pixels invisibles ou « web bugs » ;
Tout autre identifiant généré par un logiciel, un système d’exploitation ou le matériel utilisé, par exemple.

Pourquoi HDFID utilise-t-il des traceurs?

HDFID peut avoir recours à des traceurs pour l’accomplissement de différentes finalités :

Nos traceurs techniques essentiels à votre navigation : Ces traceurs sont nécessaires à la conservation des données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal.
Nos traceurs d’analyse de navigation : Ces traceurs nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de l’utilisation de notre site telles que : le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.

Quels sont vos choix concernant les traceurs ?

Paramétrage des traceurs avec un outil proposé par HDFID

HDFID a mis en place un outil vous permettant de paramétrer le dépôt des traceurs lors de sa connexion sur son site internet.
Pour accéder à la liste des traceurs déposés et en configurer le dépôt sur le bandeau “Gestion de service” en bas de chaque page.

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des traceurs soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des traceurs vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de traceurs.

Pour Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les traceurs ?

Si vous souhaitez plus d’informations concernant les traceurs, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Le programme « Les Rencontres de la Recherche et de l’Innovation » est une initiative régionale conjointe conduite par la Région Haut de France, au travers de l’entité Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID), co-responsable de traitement.

HDFID, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 135 boulevard Paul Painlevé, 59000 LILLE – FRANCE, éditeur du site internet : https://rencontres-innovation.hautsdefrance.fr/, est l’entité responsable du présent site.

Vous trouverez ci-après les mesures prises par HDFID à l’égard des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée.  De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données nécessaires à la réalisation des services sont identifiées sur les formulaires.

HDFID collecte également, de manière automatique, certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès etc.

Pourquoi HDFID collecte-t-il vos données ?

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement par HDFID

La gestion de l’inscription à la lettre d’information Rencontres-Innovation
La gestion des demandes de contact
Le dépôt des cookies pour réaliser des mesures afin d’améliorer votre expérience sur le site https://rencontresinnovation.hautsdefrance.fr/mentions-legales/.

Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Traitements opérés sur le fondement légal de l’intérêt légitime de HDFID

Le partage des informations avec les partenaires institutionnels de HDFID
La gestion du bon fonctionnement et de la sécurité du site internet rencontres-innovation.hautsdefrance.fr

Traitements opérés sur le fondement légal des obligations légales de HDFID

La gestion des demandes d’exercice des droits tels que définies au point 6 de la présente politique de protection des données.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les services internes de HDFID

Les informations collectées par HDFID sont destinées à ses équipes internes pour la gestion de ses services.

Les partenaires institutionnels de HDFID

Vos données personnelles pourront être communiquées avec les agences ou organismes, partenaires institutionnels de HDFID, suivants :

Organismes partenaires Politique de protection des données
A compléter par HDFID A compléter par HDFID
   

 

Les autorités publiques

HDFID peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres tiers autorisés (autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics) uniquement si i) HDFID est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.

Transfert de données hors de l’Espace Economique Européen

Certains destinataires de vos données personnelles énumérés ci-dessus peuvent se situer en dehors de l’Espace Economique Européen (i.e. dans les pays suivants : Etats-Unis d’Amérique). Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les entreprises situées aux Etats-Unis, avec lesquelles HDFID traite, ont un niveau de protection adéquat (Privacy Shield) garantissant un niveau de protection de vos données équivalent aux obligations de protection de la réglementation européenne. (https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield). »

Combien de temps HDFID conserve-t-il vos données ?

HDFID veille à conserver les données à caractère personnel collectées conformément aux dispositions en vigueur ou pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par HDFID, et ses partenaires institutionnels. Elles tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations des autorités de contrôle.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées sur le sort des données post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :

Hauts-de-France Innovation Développement
Immeuble Arboretum
135 Boulevard Paul Painlevé
59000 LILLE
ou un courriel à dpo@hautsdefrance-id.fr

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

HDFID dispose d’un Délégué à la Protection des Données pouvant être contacté à cette adresse.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle

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